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Ce qu'il faut savoir sur l'assurance auto
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la ? responsabilit? civile ?.
Cette assurance auto garantit l'indemnisation des dommages mat?riels et corporels qui pourraient ?tre caus?s ? des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance auto peut ?tre limit? ? cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.
Qu'est ce que l'assurance responsabilit? civile ?
L'assurance "responsabilit? civile" garantit l'indemnisation des dommages mat?riels et corporels caus?s ? autrui par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident.
Con?ue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'?tre toujours et correctement indemnis?es, l'assurance responsabilit? civile est obligatoire pour tout automobiliste, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance auto.
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Tout conducteur doit au minimum ?tre assur? pour les dommages corporels et mat?riels caus?s aux tiers par le v?hicule assur? (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).
Cette assurance minimum obligatoire est appel?e assurance "au tiers".
Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus ?tendues et couvrent notamment les dommages caus?s ? votre voiture, quel qu'en soit le responsable, m?me si c'est le conducteur (except? en g?n?ral en cas de conduite en cas d'ivresse), et m?me si le responsable n'est pas identifi? (en cas de vandalisme, par exemple).
L'assurance auto "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance auto "au tiers".
Qu'est ce qu'un relev? d'information ?
C'est un document qui retrace le pass? d'une personne en tant qu'assur?. Il contient les renseignements suivants :
- le ou les conducteurs habituels d?sign?s,
- le nombre, la nature et la part de responsabilit? des sinistres enregistr?s,
- l'identit? du conducteur responsable et enfin le coefficient de r?duction-majoration (ou Bonus/Malus).
L'assureur est oblig? de d?livrer un relev? d'informations ? un assur? quand il y a r?siliation du contrat d'assurance auto.
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Comment r?silier son contrat d'assurance auto ?
R?silier votre contrat d?assurance auto est un droit dont vous pouvez jouir, cependant vous devrez suivre quelques r?gles impos?es par la r?siliation.
Dans quelles circonstances r?silier son assurance automobile ?
Plusieurs circonstances vous permettent de r?silier votre contrat d?assurance automobile :
- Arriv?e ? ?ch?ance annuelle du contrat : vous devez respecter la p?riode de pr?avis de deux mois et envoyer une lettre recommand?e avec accus? de r?ception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat ? la date d??ch?ance.
- En cas de majoration de la prime d?assurance (hors majoration li?e ? un malus ou aux taxes).
- En cas de changement de v?hicule (vente ou don, destruction totale, etc.). Envoyez une lettre recommand?e avec accus? de r?ception, la suspension est imm?diate et la r?siliation interviendra 10 jours apr?s r?ception de la lettre.
- En cas de changement de situation (d?m?nagement, r?gime matrimonial, situation professionnelle, etc.). Envoyez une lettre recommand?e avec AR, la r?siliation prend effet 30 jours apr?s r?ception.
De son c?t? l?assureur a ?galement le droit de r?silier votre contrat d?assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un pr?avis de 2 mois avant la date d??ch?ance, sauf dans le cas d?un sinistre provoqu? par l?assur? en ?tat d??bri?t?, dans ce cas, l?assureur peut r?silier imm?diatement.
La lettre de r?siliation
Afin que la r?siliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d?envoyer votre lettre de r?siliation en recommand? avec accus? de r?ception, solution qui laisse la preuve de votre volont? de r?silier.
T?l?chargez facilement une lettre de r?siliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.
Pour voir un exemple de lettre de r?siliation, cliquez ici.
R?siliation : la loi Chatel, pour vous aider
Sachez par ailleurs qu?un contrat d?assurance voiture se renouvelle de mani?re tacite, c?est-?-dire automatiquement. Il ne faut donc pas louper l?occasion de r?silier, dans quel cas le contrat est ? nouveau valable pour une ann?e.
Cependant, la loi Chatel est entr?e en vigueur pour vous aider. Avant cette loi, les assureurs ne vous pr?venaient pas toujours ? l?approche de la date d??ch?ance de votre contrat. Ces derniers sont d?sormais dans l?obligation de vous tenir inform? de votre possibilit? de r?silier votre contrat.
Comment ?a marche ?
L?assureur est oblig? de vous informer de votre droit de r?siliation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de r?siliation.
Si l?assureur manque ? son obligation, deux possibilit?s s?offrent ? vous :
- L?information vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de r?siliation, vous avez 20 jours de plus pour mettre un terme ? votre contrat d?assurance auto
- L?information ne vous parvient qu?apr?s la date anniversaire, vous avez le droit de r?silier votre contrat ? tout moment.
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